Les baux d'habitation après la loi Elan pan Philippe Pelletier, Sidonie Fraîche-Dupeyrat, Estelle Debaussiart-Joniec

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Caractéristiques

  • Les baux d'habitation après la loi Elan
  • Philippe Pelletier, Sidonie Fraîche-Dupeyrat, Estelle Debaussiart-Joniec
  • Nb. de pages: 318
  • Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
  • ISBN: 9782711032310
  • Editeur: Lexis Nexis/Litec
  • Date de parution: 2019

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Overview

Après les importants changements apportés par la loi ALUR, la loi Pinel et plusieurs autres textes législatifs et réglementaires, cette 3e édition de l'ouvrage a pour objectif de de décrire le dispositif légal en place, tenter de lever les ambigüités qu'il contient et proposer des solutions d'application pratique. L'ouvrage s'adresse aux professionnels de l'immobilier, aux praticiens du droit, comme aux étudiants.

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